J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde accordée à Gaz de France


NOR : INDI0200407D



Par décret en date du 1er août 2002, l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par décret du 14 janvier 1992 sur le territoire des communes ci-après désignées du département d'Indre-et-Loire : Céré-la-Ronde, Orbigny, et du département de Loir-et-cher : Angé, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher et Saint-Julien-de-Chédon, est renouvelée jusqu'au 15 janvier 2017.